Projet de Bulletin Officiel des Impôts Le rôle des Organismes Agréés en matière d'assistance et de prévention fiscale suite à l'adoption de nouvelles mesures par la loi de finances pour 2009
Annexes 3 & 6 Modèle de déclaration du professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents de CGA & d'AGA
Annexes 4, 7 & 8 Exemple de tableau de passage et méthode d'exploitation
Annexe 9 : Projet arrêté du Compte-Rendu de Mission Arrêté fixant le modèle de Compte-Rendu de Mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts et les modalités de sa transmission aux services fiscaux
