Accueil

Bulletin d'Adhésion

Décrets et Arrêtés

Protocoles

CRM

EIRL

Inter-Fédération

Qui sommes nous ?

Décrets et Arrêtés

Décret Officiel des Impôts 5 F-12-10 n°37 du 22 Mars 2010 "Barèmes kilométriques BNC 2009"

Décret Officiel des Impôts n°2010-297 du 19 Mars 2010 "Décret relatif au régime d'autorisation et de conventionnement du visa fiscal des professionnels de l'expertise comptable"

Bulletin Officiel des Impôts 5 J-1-09 n°46 du 22 Avril 2009 "Obligation de télétransmission des attestations délivrées à leurs adhérents, ainsi que des déclarations de résultats, leurs annexes et autres documents les accompagnant"

Bulletin Officiel des Impôts 13 L-2-08 n°30 du 6 Mars 2008 "Contrôle des comptabilités informatisées"

Bulletin Officiel des Impôts 5 J-1-08 n°25 du 26 Février 2008 "Commentaires sur la charte de bonnes pratiques des Organismes Agréées"

Charte de bonnes pratiques des Organismes Agréés "La présente charte a été élaborée après concertation entre l'Administration et toutes les Fédérations représentatives des Organismes Agréés"

haut de page